Bonjour,
Tout d'abord : à l'heure actuelle, il faut toujours demander une attestation A1 pour chaque voyage d'affaires.
Le Parlement européen a décidé mardi 7 juillet 2026, à Strasbourg, de modifier les conditions de demande du certificat A1. La demande du certificat A1 n’est pas supprimée. Cette modification donne lieu à un nouveau règlement qui définit les conditions de demande du certificat A1 :
Le nouveau règlement s'applique actuellement aux visites de salons professionnels et de clients, mais pas aux secteurs liés à la construction.
Le nouveau règlement s'applique quelle que soit la destination au sein de l'UE et de l'AELE.
Le nouveau règlement est défini comme suit :
La présentation d’un certificat A1 n’est pas requise pour les missions d’une durée maximale de trois jours consécutifs, mais uniquement une fois tous les 30 jours.
Qu'est-ce que cela signifie concrètement :
Il convient de vérifier si un déplacement professionnel a été effectué ou est prévu au cours des 30 derniers jours et des 30 prochains jours. Si un voyage d’affaires a été effectué ou est prévu au cours de l’une de ces périodes et qu’une exemption relative au certificat A1 a déjà été choisie pour celui-ci, il convient de demander des certificats A1 pour les voyages d’affaires suivants.
Quelle est la suite ?
La prochaine étape consiste à transmettre le nouveau règlement aux États membres de l’UE et de l’AELE. Ceux-ci disposeront alors de deux ans pour transposer le règlement dans leur droit national. Ce n’est qu’à ce moment-là que le nouveau règlement relatif aux modalités de demande du certificat A1 entrera en vigueur.
Recommandation :
À l’heure actuelle, il faut toujours demander un certificat A1 pour chaque déplacement professionnel.
La procédure va gagner en complexité. La période dite « rolling 30 days » signifie qu’il faut vérifier une période totale de 60 jours, soit 30 jours en amont et 30 jours en aval. Il faudra vérifier si l’on a déjà fait usage de l’exemption de présentation d’un certificat A1, quelle que soit la destination du voyage au sein des États de l’UE et de l’AELE. Il faudra ensuite décider pour quelle période le certificat A1 doit être demandé.
La DVKG est en mesure de gérer cette complexité de telle sorte que la vérification s’effectue de manière automatisée et que le demandeur soit informé de la nécessité ou non de demander un certificat A1.
La DVKG propose cette solution répondant aux exigences techniques nécessaires. Cette solution technique est déjà utilisée par la DVKG pour d’autres aspects de la conformité.
IMPORTANT, tous les autres attestations de sécurité sociale à demander pour les voyages d’affaires en dehors des pays de l’UE et de l’AELE ne sont pas concernés par le nouveau règlement. Les attestations de sécurité sociale doivent toujours être demandées pour chaque voyage d’affaires en dehors des pays de l’UE et de l’AELE.
N’hésitez pas à contacter nos collègues du service commercial pour toute question supplémentaire ou pour connaître la marche à suivre.
Cordialement
Votre équipe DVKG
Depuis peu – à commencer par l'aéroport de Tan Son Nhat à Hô Chi Minh-Ville –, il est obligatoire de remplir une « Arrival Card » avant d'entrer au Vietnam. Entre-temps, cette carte est également obligatoire dans de nombreux autres points d'entrée.
Veuillez noter que la carte d’arrivée doit être demandée à CHAQUE entrée sur le territoire.
De plus, une déclaration de santé sera mise en place à compter du 1er juillet 2026. Celle-ci devra être remplie dans les 7 jours précédant l’entrée sur le territoire.
Les conseillers consulaires de la DVKG / GCS se tiennent à votre disposition à tout moment pour répondre à vos questions.
Votre équipe DVKG / GCS
Selon la presse, un accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil sur la révision des règles de l'UE a permis de voter une nouvelle réglementation concernant la demande de certificats A1 pour les voyages d'affaires de courte durée. À l'avenir, cette obligation serait supprimée pour les voyages d'affaires de trois jours sur une période de 30 jours. Les détachements dans certaines branches continueraient d'être exclus. La confirmation formelle et la mise en œuvre ultérieure sont encore attendues.
Nous vous tiendrons volontiers informés.
Si vous avez des questions, les conseillers consulaires DVKG / GCS sont toujours à votre disposition.
Votre équipe DVKG / GCS
Le système d'entrée-sortie (EES) est pleinement opérationnel depuis le vendredi 10 avril 2026 à tous les points de passage frontaliers de l'espace Schengen européen. La procédure numérique s'applique à tous les voyageurs qui n'ont pas la nationalité d'un pays de l'UE.
L'EES est un système informatique automatisé qui enregistre les entrées et les sorties des citoyens non européens dans l'espace Schengen pour un séjour de courte durée, jusqu'à 90 jours sur une période de 180 jours, dans l'un des 29 pays européens concernés.
Si vous avez des questions, les conseillers consulaires du GCS / DVKG sont à votre disposition.
Votre équipe GCS / DVKG
Mesdames et messieurs,
A l'heure actuelle, les rendez-vous - par exemple pour les visas B1, mais aussi pour d'autres catégories de visas - ne peuvent être réservés auprès des consulats américains que de manière limitée et avec des délais parfois plus longs.
Nous traitons vos commandes le plus rapidement possible et vous informons immédiatement dès qu'une réservation de rendez-vous est possible et pour quelle date.
Nous vous prions d'en tenir compte lors de la planification de votre voyage.
Si vous avez des questions, les conseillers consulaires GCS / DVKG se feront un plaisir de vous aider.
Votre équipe GCS / DVKG
