Actualités

Les changements chez les fournisseurs consulaires chinois ont été effectués. D'importants changements sont actuellement en place et peuvent encore évoluer dans les semaines à venir :

• Pas de traitement le jour même (en un jour) dans toute l'Allemagne
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• Pas de traitement express assuré (en 2 jours) au niveau national
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Un processus de demande peut prendre jusqu'à 7 jours ouvrables consulaires. Veuillez soumettre votre demande de visa bien avant votre voyage.

Le prestataire de services consulaires a annoncé qu'en 2020, tous les voyageurs devront probablement donner leur empreinte digitale en personne. L'empreinte digitale sera valable pendant 5 ans et pourra être réutilisée pour une nouvelle demande de visa.

Votre équipe DVKG

A partir du 2 septembre 2019, des changements seront effectués dans le processus de remise et de retrait des documents de visa. La manière dont les processus seront mis en œuvre pour les prestataires de services consulaires n'est pas encore définitive. Nous sommes en contact étroit avec tous les prestataires de services consulaires et nous vous informerons des changements. Actuellement, vous pouvez toujours effectuer vos demandes de visa pour la Chine par l'intermédiaire de l'Association allemande des visas et des services consulaires.

L'équipe de la DVKG

La réglementation sur le détachement de travailleurs en France a été améliorée. Une section a été ajoutée pour lutter contre le travail illégal et les abus liés au détachement de salariés.

Certaines conditions et restrictions au détachement de travailleurs ont été supprimées, pour lesquelles l'État français s'attend à un moindre risque de distorsion de la concurrence ou de dumping social - voici les principaux changements :

La loi sur le détachement de travailleurs (LDT) est entrée en vigueur le 1er janvier 2008.

1. Définition du salarié détaché :
   1. Salarié d'une entreprise
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   2. L'entreprise exerce une activité permanente et régulière hors des frontières de la France
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   3. L'employé est détaché en France pour une durée limitée
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   4. Le lieu de travail habituel du salarié détaché doit être situé hors de France et dans l'entreprise qui le détache
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2. Les allégements formels ne s'appliquent qu'à certains secteurs d'activité.
   1. Artistes qui ne travaillent pas plus de 90 jours en France pendant 12 mois consécutifs
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   2. Sportifs, arbitres, membres de l'encadrement sportif, délégués officiels, participant au déroulement ou à l'organisation de manifestations sportives pour une durée n'excédant pas 90 jours pendant 12 mois consécutifs
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   3. Apprentis en mobilité sortante travaillant temporairement en France dans le cadre de leur formation et dont la présence n'excède pas 12 mois consécutifs (la présence de l'apprenti ne doit pas être liée à la réalisation en France de la prestation à laquelle il participe)
   4. Participants à des colloques, séminaires, manifestations scientifiques ; professeurs et chercheurs invités exerçant des activités d'enseignement d'une durée inférieure ou égale à 12 mois consécutifs
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3. Accompagnement en cas de détachement "en son nom propre".
   1. L'entreprise qui détache un salarié pour une courte période dispose désormais d'un délai total de 14 jours pour présenter aux agents de contrôle de l'inspection du travail les justificatifs demandés
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   2. Pour les travailleurs détachés pour leur propre compte, le principe de la transmission immédiate des justificatifs reste applicable
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   3. Caractéristique : aucun contrat n'a été conclu entre l'employeur détachant et un bénéficiaire en France
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   4. Note : il n'y a pas de facilités en cas de détachement au sein d'un groupe ou entre parties / établissements d'une entreprise
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4. Modification des obligations de diligence du donneur d'ordre
   1. Il appartient désormais au donneur d'ordre (entreprise (groupe/établissement) / cocontractant / bénéficiaire en France) de vérifier auprès de l'entreprise d'envoi que la déclaration correspondante a été effectuée dans SIPSI pour chaque salarié détaché. Pour cela, il suffit de présenter le récépissé de SIPSI
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   2. Le donneur d'ordre (entreprise (groupe/établissement) / cocontractant / bénéficiaire de la prestation en France) doit obtenir de l'entreprise détachante une déclaration sur l'honneur attestant expressément que les pénalités éventuellement infligées ont déjà été acquittées auprès de l'Etat français
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5. Rappeler les conditions formelles du détachement :
   1. La déclaration de détachement doit avoir été effectuée dans SIPSI 48 heures avant le détachement
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   2. Un représentant en France doit être désigné. Le représentant est à la disposition de l'inspection du travail française DIRECCTE pour répondre aux questions
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   3. Les documents exigés par le détachement doivent être tenus à disposition en France, en langue française
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   4. Dans le secteur du BTP, une carte dite BTP (carte professionnelle) doit être présentée lors des contrôles
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En résumé :

Bien que certaines formalités aient été simplifiées, on ne peut pas dire que ces deux textes de loi aient considérablement assoupli les règles du détachement. Sauf dans les cas exceptionnels mentionnés ci-dessus - qui sont plutôt rares dans la pratique - les formalités liées au détachement de travailleurs en France restent largement inchangées pour les employeurs étrangers - et notamment pour les employeurs situés en zone frontalière qui détachent régulièrement des travailleurs en France.

Nous attirons votre attention sur le fait que la fête islamique du sacrifice aura lieu du 12 août 2019 au 15 août 2019.

Pour cette raison, il faut s'attendre à des jours de fermeture consulaire de courte durée dans les ambassades des pays islamiques durant cette période.

Si vous avez besoin d'un visa ou d'une légalisation pour un pays islamique à court terme, veuillez en tenir compte lors de la planification de votre voyage.

L'ambassade du Nigeria informe :

Conformément à une directive du gouvernement fédéral du Nigeria, tous les demandeurs de visa sont informés par la présente qu'à compter du 6 mai 2019, les demandes de visa ne seront plus acceptées à l'ambassade du Nigeria.
Toutes les soumissions des demandeurs de visa doivent être faites par l'intermédiaire de nos agents agréés autorisés par le gouvernement.

Votre DVKG